J.O. 88 du 14 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision du 16 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association nationale Temps Jeunes


NOR : SOCC0750321S



Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'Association nationale Temps Jeunes le 30 janvier 2007 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titré du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :


Article 1


Les missions suivantes, proposées par l'Association nationale Temps Jeunes, 99, rue de Merlo, 69600 Oullins, numéro SIRET : 394 134 001 00012, représentée par M. Roland Bernard, son président, sont agréées au titre du service civil volontaire pour quatre jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée de neuf mois.

Missions proposées :

Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.

Sensibilisation et mise en valeur d'un site naturel intercommunal, auprès d'enfants en accueil-loisirs et sorties scolaires ; prévention santé-loisirs auprès des équipes d'animation de séjours-vacances et d'accueil-loisirs.

Lieu d'exécution de la mission : Saint-Pierre-Chandieu et Oullins.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 2007.


D. Dubois